Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.matera-france.com/ met à disposition des Clients les services liés à ses activités.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.matera-france.com/ pour la gestion de votre compte et de la relation client.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.matera-france.com/ l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : EURL Matera ZA – La Daunière, 649 rue de la Signeauderie, 85600 MONTAIGU-VENDÉE

Responsable publication : Matthieu Deborde – contact@matera-france.com

Webmaster : Sébastien Loiseau / Sweb-Créa – s.loiseau@sweb-crea.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Délégué à la protection des données : Matthieu Deborde – contact@matera-france.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site https://www.matera-france.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.matera-france.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Les informations fournies sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site https://www.matera-france.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.matera-france.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : EURL MATERA, représentée par Matthieu Deborde.

7.2 Finalité des données collectées

Les données sont traitées pour :

• Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur
• Mener des enquêtes de satisfaction
• Mener des campagnes de communication (SMS, mail)

7.3 Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification ou de suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit de vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez :

EURL MATERA – DPO
649 rue de la Signeauderie
85600 MONTAIGU-VENDÉE
contact@matera-france.com

7.4 Sécurité des données

https://www.matera-france.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement préalable.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, https://www.matera-france.com/ s’engage à informer les utilisateurs concernés et à communiquer les mesures de correction prises.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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10. Droit applicable et juridiction

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